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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.DRTHEISS.FR

Mentions légales

Le site <www.drtheiss.fr> (ci-après « le Site ») est édité par la société NATURWAREN, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3.850.000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 402 744 643, dont le siège est situé 11 rue du Chêne – 67150 NORDHOUSE, n° de TVA Intracommunautaire :FR 01 402 744 643

Contact : adresse mail : – téléphone  : 03.88.59.89.62 (appel non surtaxé)

Directeur de la Publication : Madame Stella MELENDEZ, Directrice Générale

Le Site est hébergé par : O2SWITCH , dont le siège social est situé : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE

Article 1 – Préambule

L’accès et l’utilisation du Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

L’internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter les CGU en vigueur sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Article 2 – Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par la société NATURWAREN. La nouvelle version des CGU sera disponible sur le Site.

L’utilisation du Site est soumise au CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Article 3 – Objet du Site

Le Site est un site de commerce électronique proposant la vente de produits naturels, de produis cosmétiques et de complément alimentaire de la marque Dr THEISS aux Utilisateurs naviguant sur le Site.

A titre accessoire, le Site permet aux Utilisateurs de créer un compte client permettant d’assurer leur identification sur le Site et le suivi de leurs commandes.

Article 4 – Accessibilité au Site et spécificités du réseau Internet

4.1 L’accès au Site suppose de disposer d’un accès à Internet qui soit opérationnel.

2.2 La société NATURWARREN s’efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société NATURWAREN se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

4.3 Par ailleurs, la responsabilité de la société NATURWAREN, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :

– dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la société NATURWAREN et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,

– dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l’Utilisateur.

Plus généralement, la société NATURWAREN ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, que tout Utilisateur pourrait subir à la suite de l’accès et l’utilisation du Site.

Enfin, le Site peut contenir des liens vers d’autre sites dont la société NATURWAREN ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.

Article 5 – Accès du Site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription, ni création de compte préalable.

En revanche, toute commande réalisée sur le Site nécessite pour l’Utilisateur d’avoir la pleine capacité juridique, à des fins personnelles.

Article 6  – Création d’un compte client

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte-client.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes et complètes et s’engage à ne pas violer les droits détenus par des tiers.

Peut être considérée comme une violation des droits de tiers toute utilisation non autorisée de données personnelles ou d’autres informations concernant des tiers (notamment le nom ou l’adresse e-mail d’un tiers).

En cas de changement des coordonnées renseignées par l’Utilisateur après la création de son compte-client, ce dernier est prié de les corriger ou de les mettre à jour.

Article 7 – Contenu du Site

Dans la mesure autorisée par la loi la société NATURWAREN décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site.

La société NATURWAREN ne peut donner aucune garantie quant aux informations contenues sur son Site et en particulier sur le fait que celles-ci sont exactes, complètes ou à jour.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (notamment – sans que cette liste ne soit limitative – tous textes, marques, logos, images et dessins, dénominations, sons, photographies) du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires des droits ayant autorisé le Vendeur à les utiliser.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout élément figurant sur le Site est strictement interdite.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter tout élément du Site, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de la société NATURWAREN.

Article 9 – Données personnelles

9.1 La société NATURWAREN peut être amenée à collecter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur notamment si celui-ci crée un compte-client, ou procède à une commande.

S’agissement du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible à la page suivante.

9.2 Le Site recourt à l’usage de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles sur la page suivante.

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était contraire à une loi d’ordre public, nationale ou internationale, seule la clause en question sera réputée non écrite, les CGV demeurant valables pour le surplus.

10.2 Le fait pour la société NATURWAREN de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Article 11 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l’Utilisateur se connecte au Site.

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